En mon rôle de directrice générale et au nom du personnel et des membres qui travaillent dans les cinq commissions et tribunaux regroupés sous Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario (TriO), je vous souhaite la bienvenue à notre site Web.

Les tribunaux sont appelés à jouer un rôle-clé dans le règlement des différends qui sont de leur compétence juridique pour favoriser des collectivités fortes et saines, et obtenir des résultats qui sont dans l'intérêt public.

Nos audiences sont tenues pour recueillir les preuves et les témoignages qui constituent le fondement des décisions que nous prenons dans un cadre législatif en particulier. Il n'est pas de notre compétence de résoudre tous les problèmes que les citoyens portent à notre attention. Même lorsqu'un problème est de notre compétence, nous devons recueillir les preuves et les témoignages sur lesquels reposeront nos décisions. Nos audiences font suite à un processus souvent long auquel les parties ont pris part. Dans bien des cas, un bon résultat pour une partie peut avoir été obtenu parce qu'elle a participé tôt à ce processus au palier municipal ou provincial.

Il est important que les parties viennent à leur audience bien préparées. Nous avons à notre site Web plusieurs ressources qui vous seront utiles :

Nos audiences et les résultats qui en ressortent sont meilleurs lorsque tous les participants comprennent nos processus.

Nous sommes en train de créer d'autres ressources qui expliqueront nos processus et vous aideront à vous préparer à une audience. Nous ne pouvons pas donner des avis juridiques, mais pouvons clarifier pour vous nos processus. Pour obtenir des renseignements généraux, vous pouvez vous adresser au personnel des renseignements au public. Pour des renseignements plus complexes, vous pourriez vous adresser au Bureau de liaison avec les citoyens. Les questions au sujet de votre propre cas peuvent être posées à un coordonnateur des cas.

TriO a adopté une politique et une marche à suivre pour le traitement des plaintes (cliquez sur « Politique relative aux normes de service »). Tous les citoyens qui déposent une plainte reçoivent une réponse.

Je vous encourage à revenir régulièrement à notre site Web pour voir ce que nous y avons mis de nouveau sur le travail que nous faisons et pour me faire connaître vos idées sur les façons dont nous pourrions améliorer les services que nous fournissons à la population de l'Ontario.

Lynda Tanaka

Pour de plus amples renseignements, veuillez lire À propos de TriO (les principaux rôles des commissions et tribunaux regroupés sous TriO).

CRÉF Règles De Pratique et Procédure

Règles De Pratique et Procédure en vigueur le 2 avril 2013.

Programme de stages et d'emplois d'été en droit pour les étudiants

Documents de responsabilisation à l’égard du public et en matière de gouvernance